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Notre équipe peut vous aider à établir votre présence légale en Thaïlande. Ceci inclut l'obtention de votre Visa et votre Permis de Travail. Nous nous occupons du processus d'obtention et de votre enregistrement aussi bien auprès du Thai Ministry of Labor and Social Welfare, du Ministry of Interior (Immigration Police), aussi des autres ministères vous concernant.

Le Permis de Travail.

La première chose à faire et de vous obtenir un visa auprès des services concernes. Ensuite le Permis de Travail est obtenu auprès du Alien Control Division of the Department of Employment, Ministry of Labor and Social Welfare

Tout d'abord, vous devez avoir un visa du Non-Immigrant pour demander un permis du travail. Le prix de 750 à 3,000 le baht dépend de la durée de votre permis du travail.

Les règles du permis du travail
En mai 2002, le Département de l’Emploi (Department of Employement) avait annoncé, avec l’approbation du Ministre du Travail et du Bien-être Social, le nouvel Ordre des Procédures sur les critères et les conditions d’obtention et d’approbation des permis de travail pour les expatriés. D'après cette liste de procédures, le permis peut être accordé à un expatrié qui a les qualifications requises dans l’une des conditions suivantes:

1. Travailler pour une société avec un capital social enregistré d'au moins 2.000.000 Baht. Un expatrié peut être embauché pour chaque tranche de 2.000.000 Baht avec un maximum de 10 expatriés.

Documents demandés:
• Le certificat d’enregistrement du représentant juridique avec une preuve du déblocage complet du capital d’un minimum de 2.000.000 Baht, ainsi qu’une copie de la liste des actionnaires (Formulaire Bor Or Jor 5).
• Un état financier avec un actif d’au moins 2.000.000 Baht après déduction des dettes, des emprunts et des autres dépenses, et paraphé par un commissaire aux comptes certifié. L’entreprise doit avoir en caisse ou en dépôt en banque un minimum de 2.000.000 Baht.
• Un relevé de transaction pour prouver le mouvement d’espèces dans un but de business dans une banque d’un minimum de 2.000.000 Baht.

2. Travailler dans une société qui a déjà payé l'impôt sur le revenu au Département du Revenu (Revenue Department) d’un minimum 5.000.000 Baht pour les 3 dernières années. Chaque tranche de paiement d’impôt de 5.000.000 Baht permet d’embaucher 1 expatrié.

Document demandé:
• Formulaire du paiement de l'impôt (Por Nkor Dor 91) et reçu du Département du Revenu

3. Travailler pour une société qui s’occupe d’exportation et qui a fait des transactions en monnaies étrangères pour un minimum de 3.000.000 Baht l’année précédente. Chaque tranche de 3.000.000 Baht permet d’embaucher 1 expatrié avec un maximum de 3 expatriés.

Document demandé:
• Une copie du récapitulatif des paiements certifiée par le Département des Douanes qui déclare la valeur totale des marchandises exportées.

4. Travailler dans une entreprise qui emploie au moins 50 employés thaïlandais. L’entreprise est autorisée à embaucher 1 expatrié pour chaque tranche de 50 employés thaïlandais avec un maximum de 5 expatriés.

Document demandé:
• La preuve du paiement des charges sociales.

5. Un expatrié ayant un revenu et payant un impôt personnel sur le revenu au Département du Revenu d’au moins 18,000 Baht, ou ayant déjà payé un impôt personnel sur le revenu l’année précédente pour un minimum de 18,000 Baht.

Document demandé:
Si l’expatrié n'a jamais travaillé dans le Royaume, il doit fournir
• Le contrat de travail afin d'estimer la capacité de payer le tel impôt. En conséquence, s’il est seul, il doit avoir un revenu personnel d'au moins 30.000 Baht par mois, et, s’il est marié, il doit avoir du revenu personnel d'au moins 45.000 Baht par mois.
• Si l’expatrié avait un permis de travail, il doit présenter la preuve du paiement de l'impôt sur le revenu personnel d'un minimum de 18.000 Baht avec un reçu du Département du Revenu.


De plus, les Officiers Fonctionnaires Autorisés, avec des motifs raisonnables, peuvent reconsidérer l’approbation du permis du travail, le renouvellement et la modification des descriptions de l'emploi et du lieu de travail sans se soucier des restrictions sur le nombre d'expatriés déclaré ci-dessus, si le travail tombe sous les critères suivants :

1. Bureau représentatif qui s’occupe de contrôle de la qualité, de l’acquisition ou de recherche de marchés.

Document demandé:
• Licence d'Opération d'Affaire (Business Operation License) d'après le Foreign Business Operations Act B.E. 2542 (2002).

2. Le travail dans le conseil en investissement, conseil administratif, technique et technologique, ou d’audit interne périodique.

Document demandé:
• Contrat de consultant avec les cachets officiels des deux parties.

3. Représentants de tourisme qui amènent des étrangers à voyager en Thaïlande.

Document demandé:
• Permis (Licence) de l'agent de tourisme publié par l’Autorité du Tourisme Thaïlandais (TAT).

4. Institutions financières internationales approuvées par la Banque de Thaïlande.

5. Business temporaire de divertissements, bien-être religieux, social, culturel ou sportif sans but lucratif.

6. Travail en tant que signataire de contrats sur des projets avec les corps gouvernementaux ou entreprises de l'état.

Document demandé:
• Une lettre de recommandation qui liste le nombre et les noms d'expatrié ainsi que leurs positions.

7. Travail qui utilise principalement des matières premières locales comme composant essentiel de production ou dans l’usage de matières premières importées.

8. Travail d’exportation de produits thaïlandais.

9. Travail dans les nouvelles technologies que les thaïs sont dans l’incapacité de réaliser ou de distribuer eux-mêmes, ou pour un transfert technologique aux thaïs.

10. Travail dans une région où il y a pénurie de main d’oeuvre thaïe.

11. Avoir une résidence officielle dans le Royaume.

Document demandé:
• Un permis de résidence ou un certificat d'étrangers.

12. Un couple marié avec un citoyen thaïlandais, avec enregistrement légal de mariage, qui cohabite publiquement comme mari et femme, et avec une profession légale qui est socialement respectable.


Conseils pour les étrangers qui reçoivent un permis du travail:
1. L'étranger doit toujours avoir le permis de travail avec lui ou l’avoir dans son bureau pendant les heures de travail afin de pouvoir le présenter à tout moment aux officiers du gouvernement.
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 1.000 baht.

2. L'étranger doit exécuter seulement le travail inscrit sur son permis du travail. S'il exécute un travail différent ou dans une autre localité, ce changement doit être approuvé.
AMENDE: Celui qui viole cette règle peut être emprisonné un maximum d’1 mois ou/et sera condamné à une amende maximum de 2.000 baht.

3. L'étranger qui souhaite travailler plus longtemps que la date du permis devra solliciter une extension avant la date d’expiration de celui-ci.
AMENDE: Celui qui viole cette règle peut être emprisonné un maximum de 3 mois ou/et sera condamné à une amende maximum de 5.000 baht.

4. Si le permis de travail est endommagé matériellement ou perdu, l'étranger doit demander son remplacement dans les 15 jours qui suivent la date du dégât ou de la perte du permis du travail.
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 500 baht.

5. Dans le cas où l’étranger change de nom, de nationalité, d’adresse ou de place d’activité, il doit le notifier le bureau du Service de l'Emploi (Employement Service Office) pour mettre à jour dès que possible l'information.

6. Après la démission de son travail, l'étranger doit rendre le permis du travail dans les 7 jours suivant la date de démission
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 1.000 baht.

Conseils aux patrons qui souhaitent employer un étranger:
1. N'employez pas d’étranger sans permis de travail. Ne permettez pas à un étranger d’exécuter un travail autre que celui spécifié dans son permis du travail, ou de travailler dans d’autres conditions que celles spécifiées dans celui-ci.
AMENDE: Emprisonnement maximum de 3 ans ou/et amende maximum de 60.000 baht.

2. Un patron, qui emploie un étranger dans un travail ou le transfère dans une autre localité ou le licencie, doit le notifier dans les 15 jours au Bureau du Service de l'Emploi.
AMENDE: Celui qui viole cette règle sera condamné à une amende maximum de 1.000 baht.

Note:
Tous les étrangers qui prennent part à tout type de travail en Thaïlande doivent avoir un permis de travail valide, délivré principalement par le Département d'Emploi du Ministère du Travail et du Bien-Etre Social selon l'Acte de l'Emploi des Etranger B.E. 2521 (1978).
Le terme que le "travail" est défini comme couvrant des activités physiques et mentales, avec ou sans salaires ou toutes autres formes de rémunération. Travailler même pour un jour sans un permis de travail valide est considéré comme un délit.
La période de validité d'un permis du travail est fonction du statut d'immigration du détenteur, c’est-à-dire qu’un permis de travail expire habituellement le dernier jour de la période de séjour permise par les fonctionnaires de l'immigration comme indiqué sur le visa de l'étranger. Les étrangers qui ont des visas de transit ou des visas touristes ne sont pas autorisés à travailler.